Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuée par Pote à la Compote (SARL DELECROIX), ci-après dénommée "le Vendeur", sur ses sites internet www.potealacompote.fr et www.potealacompote.com, ci-après dénommé "le Site".

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et générales de vente et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentes avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs peuvent survenir et le Vendeur ne peut garantir que la description des produits soit totalement exempte d'erreurs. Les caractéristiques essentielles de chaque produit pouvant faire l'objet d'une commande sont indiquées sur la fiche de chaque produit sur le Site.

Les produits vendus sont conformes à la législation et aux normes françaises et européennes en vigueur.

Les produits proposés à la vente par notre Site sont disponible dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après la validation de la commande par le client, celui-ci sera informé par email ou par téléphone directement. Le client aura le choix entre annuler sa commande et être remboursé ou modifier sa commande.

Personnalisation des produits

Conformément aux dispositions de l'article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits qui seront personnalisés par le client ne seront ni repris ni échangés.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (cela restant à la charge du client). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ainsi que les frais de livraison à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de la commande.

Le client sera informé du montant des frais de livraison et du prix total de la commande (produits achetés + frais de livraison) au plus tard avant de valider sa commande.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par le vendeur. Ce paiement est effectué par un système de paiement sécurisé et les informations relatives à la carte bancaire ne sont pas transmises à Pote à la Compote.

La communication des informations bancaires par le client vaut autorisation pour Pote à la Compote de débiter le compte à hauteur du montant de sa commande. Le client garantit qu'il et bien le titulaire de la carte bancaire à débiter. Si le client ne faisait pas la totalité des renseignements ou si ceux-ci sont inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d'incident de paiement, la commande sera automatique annulée.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Pote à la Compote conserve l'intégralité de la propriété du produit jusqu'à paiement intégral par le client.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction. Les frais de retour sont à la charge du client.

Les remboursements ne peuvent s'effectuer sur les produits déjà utilisés ou si l'étiquette a été retirée. Le produit doit donc être retourné dans son emballage d'origine, dans son état d'originen neuf, non porté, non lavé. Pote à la Compote se réserver le droit de ne pas accéder à la demande de remboursement si une de ces conditions n'a pas été respectées par le client.

Le retour se fait aux risques du client.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects par l'utilisation des produits vendus.

Pote à la Compote n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition qu'une obligation de moyen. Pote à la Compote ne peut garantir que son site fonctionne de manière continue et sans erreur à chaque utilisation par le client. Et de ce fait, Pote à la Compote ne peut être tenu pour responsable des dommages découlant de l'utilisation ou d'une indisponibilité du site. Tout dommage inhérent à l'utilisation du réseau internet, comme une rupture de réseau, une instruction extérieure, un virus informatique ne pourra être de la responsabilité de Pote à la Compote, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure du nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable, tout en préservant dan la mesure du possible son intention initiale. Si une telle modification est impossible, la disposition concernée sera réputée être séparée des autres disposions des présentes conditions générales de vente, qui resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris mais s'y limiter, les textes, les images, les vidéos, les logos et les graphiques et graphismes, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du vendeur. L'acheteur s'engage à ne pas copier, reproduite, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu du site sans l'autorisation expresse du vendeur. Toute reproduction, téléchargement, extraction, copie ou représentation, même partielle est interdite et constitue une contrefaçon.

D'une manière générales, tous les droits d'auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Pote à la Compote.

Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

Données personnelles

Lors du passage de votre commande sur notre site, certaines données personnelles peuvent être demandées et collectées, telles que le nom/prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse postale et les information de paiement. Ces données sont collectées dans le but de permettre la gestion des commandes, la livraison des produits, la communication avec les clients.

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour fournir les services demandés par l'utilisateur, pour répondre à ses demandes, pour personnaliser son expérience sur le site, pour traiter les transactions et pour envoyer des informations sur les produits, les promotions et les offres spéciales, avec le consentement exprès de l'utilisation.

Les donnés personnelles ne seront pas vendues, louées ou divulguées à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur, sauf si ces est nécessaire pour répondre aux exigences légales, pour protéger les droits du vendeur ou pour assurer la sécurité des utilisateurs.

En utilisant ce site et en fournissant des données personnelles, l'utilisateur consent à la collecte, à l'utilisation et au traitement de ses données personnelles conformément aux présentes conditions générales de vente et à la politique de confidentialité du vendeur.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, l'utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient transférées et traitées dans des pays en dehors de l'Espace économique européen, si nécessaire pour les fins décrites dans la présente clause.

Les données personnelles sont stockées de manière sécurisée et sont accessibles uniquement par le personnel autorisé du vendeur. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou tout destruction.